Règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis

DIGITAL LEARNING CONTEST
 

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions de l’article L.6352-3 du code du travail, et il a pour objet de déterminer les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité, dans l’établissement, en matière de discipline, les modalités de représentation des stagiaires et apprentis, ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil de perfectionnement du CFA, et de la désignation de ses membres.

Il s’applique à tous les stagiaires et apprentis inscrits dans l’exécution d’une action de développement des compétences réalisée par la société DIGITAL LEARNING CONTEST.

ARTICLE 2 – SANTÉ ET SÉCURITÉ

Dans la mesure où la société DIGITAL LEARNING CONTEST dispense des actions de développement des compétences exclusivement à distance, les principales mesures relatives à la santé et à la sécurité sont liées aux modalités de formation à distance, s’agissant du travail sur écran.

Pour prévenir et limiter les effets sur la santé du travail sur écran, il convient d’être vigilant non seulement à l’aménagement et à l’implantation des lieux de réalisation de l’action de formation à distance, au choix du matériel, et à l’affichage des informations à l’écran.

S’il n’existe pas de posture idéale, il existe une posture assise de moindre inconfort pour le travail sur écran, dont les caractéristiques sont les suivantes :

• les pieds reposent à plat sur le sol ou sur un repose-pieds ;
• les cuisses sont horizontales, l’angle des genoux est droit et l'arrière des genoux n'est pas comprimé par l'assise ;
• les coudes sont proches du corps, avec un angle droit ou légèrement obtus ;
• les mains sont alignées avec les avant-bras ;
• le dos est droit.

Des principes généraux existent aussi pour le positionnement et l’utilisation de l’écran, du clavier et de la souris sur le plan de travail :

• pour un bon compromis entre vision et posture, le haut de l’écran doit être positionné au niveau des yeux (plus bas pour les salariés porteurs de verres progressifs). La distance œil-écran est à adapter à la taille et à la résolution de l’écran ; elle est généralement de 50 cm à 70 cm ;
• le clavier doit être placé à une distance de 10 à 15 cm du bord du plan du travail. Les poignets ne doivent pas reposer continuellement sur le bord du bureau pendant la frappe ;
• la souris et les autres dispositifs de pointage, peuvent, suivant leurs caractéristiques, être positionnés dans le prolongement de l’avant-bras ou entre le clavier et l'utilisateur. Le coude est proche du corps et l’alignement main/avant-bras doit toujours être respecté.

L’utilisation prolongée d’écrans intégrés directement au clavier, comme c’est le cas pour les ordinateurs portables, est inadaptée et ne permet pas de respecter les principes généraux d’aménagement d’une formation à distance avec écran.

Ainsi, il faut privilégier la connexion de l’ordinateur portable à une station d’accueil reliée à un écran, à un clavier et à un dispositif de pointage externes afin de recréer un poste de travail similaire à celui d’un ordinateur fixe. En cas d’impossibilité de relier l’ordinateur portable à un écran externe, il est conseillé de rehausser l'ordinateur (sur une pile de livres, un support incliné) afin de placer le haut de l’écran à hauteur des yeux, sans oublier de compléter l’équipement avec un clavier déporté et une souris.

En ce qui concerne les tablettes tactiles, il est recommandé de les positionner en face de soi, sur un socle à une hauteur et une distance suffisante pour les tâches de visionnage à l’écran. Les tablettes ne doivent pas être utilisées comme outil de formation principal.

ARTICLE 3 – DISCIPLINE 

Le respect est une valeur fondamentale devant absolument être honorée par toute personne suivant une action de développement des compétences réalisée par la société DIGITAL LEARNING CONTEST. A ce titre, chaque personne s'engage à respecter les différences, notamment en termes de culture, d'origine, de race, de sexe, de religion, d'apparence physique, de handicap, d'orientation sexuelle, d'opinions politiques ou d'activités syndicales, s'inscrivant dans le cadre de la loi.

Tout stagiaire ou apprenti suivant une action de développement des compétences réalisée par la société DIGITAL LEARNING CONTEST doit avoir un mode de communication exemplaire, tant à l'oral qu'à l'écrit, notamment avec les formateurs, les coordinateurs pédagogiques, les membres des services administratifs, ainsi que dans ses relations avec les entreprises, avec les autres apprentis ou stagiaires.

Dans le cadre de leur parcours de formation, les stagiaires et les apprentis sont tenus de respecter l’obligation générale d’assiduité, ce qui suppose notamment de :

• Respecter le calendrier de formation tel qu’il est défini par la société DIGITAL LEARNING CONTEST,
• Valider la réalisation de l’ensemble des jalons / contenus pédagogiques prévus dans le parcours de formation,
• Honorer les rendez-vous programmés avec les formateurs et les membres de l’équipe pédagogique et/ou technique,
• En cas d’absence justifiée, le stagiaire ou l’apprenti devra transmettre sous 48 heures le justificatif d’absence à la société DIGITAL LEARNING CONTEST,
• Réaliser les activités pédagogiques définies par la société DIGITAL LEARNING CONTEST.

Les stagiaires et les apprentis sont tenus de respecter strictement les règles d’enregistrement de l’assiduité sur la plateforme de formation à distance :

• Réaliser le parcours de formation sur chaque journée de formation définie par le calendrier de formation,
• Réaliser le parcours de formation sur la plateforme selon la volumétrie découlant du calendrier de formation, 
• Se déconnecter à la fin de la journée de formation pour permettre la sauvegarde de l’activité.

La connexion des stagiaires et des apprentis à la plateforme d’apprentissage est obligatoire selon le calendrier de formation. Les modalités d’évaluation des connaissances et compétences sont déterminées par la société DIGITAL LEARNING CONTEST. 

Toute absence non justifiée de la part d’un stagiaire ou d’un apprenti sera notifiée à l’employeur auquel il est contractuellement lié le cas échéant. Dans un tel cas de figure, le stagiaire ou l'apprenti à l’origine de l’absence injustifiée s’expose à une retenue sur sa rémunération proportionnelle à la durée de ladite absence.

Il est rappelé qu’une journée de congés ne peut être prise sur journée de formation : si un tel cas de figure devait se présenter, la journée de formation devra être obligatoirement replacée dans le calendrier de formation (en dehors des jours fériés et jours de repos).

A compter de la première absence non justifiée une procédure disciplinaire sera susceptible d’être engagée.

Toute absence injustifiée sera portée à la connaissance de l’employeur du stagiaire ou de l’apprenti le cas échéant.

La société DIGITAL LEARNING CONTEST programmera à l’avance les activités pédagogiques en face à face pédagogique (synchrones). Elles seront effectuées sur les jours de formation et en accord avec les impératifs d’organisation du stagiaire ou de l’apprenti. Ces dates sont non modifiables, hors cas de force majeure.

En cas d’incapacité temporaire de travail découlant d’une maladie ou d’un accident, le justificatif afférent doit être transmis par le stagiaire ou l'apprenti concerné, dans un délai de 48 heures à :

• L'entreprise à laquelle il est contractuellement lié le cas échéant,
• La société DIGITAL LEARNING CONTEST, lorsque la période d’incapacité temporaire de travail coïncide avec une période d’exécution du parcours de formation.

Un justificatif d’incapacité temporaire de travail entraine de fait une suspension de la formation, sauf s’il existe une prescription médicale donnant l’autorisation de poursuivre l’exécution de la formation à distance. Pour cela, l’apprenti ou le stagiaire doit fournir un certificat médical le justifiant.

Sans pièce justificative, l'absence du stagiaire ou de l'apprenti sera considérée de fait comme une absence non justifiée.

Il est demandé à tout Apprenant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations. Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) et tenu par l’Apprenant sur la plateforme de formation et/ou par courriel vis-à-vis de tout membre de l’École est passible d’exclusion définitive de la formation.

ARTICLE 4 – RÈGLES DISCIPLINAIRES

Tout comportement fautif est susceptible d’être sanctionné en application du présent règlement intérieur.

À titre d’exemples non exhaustifs, il est précisé que les agissements ci-après exposés sont susceptibles d’être considérés comme fautifs et de donner lieu à une sanction :

• Absence injustifiée,
• Harcèlement, menaces, propos injurieux, offensants ou insultants,
• Non-respect du calendrier et de l’obligation d'assiduité,
• Non-respect des rendez-vous fixés dans le cadre du suivi et de l’accompagnement du stagiaire ou de l’apprenti,
• Diffusion illicite des contenus de formation ou reproduction illicite de ces contenus,

• Retard non justifié dans l’avancement du parcours de formation.

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de la société DIGITAL LEARNING CONTEST ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

• Le rappel à l’ordre
• L’avertissement
• L’exclusion temporaire de cinq (5) jours au maximum
• L’exclusion de l’organisme de formation ou du CFA

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire ou à l’apprenti sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le directeur de la société DIGITAL LEARNING CONTEST ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire ou d’un apprenti dans une formation, il est procédé comme suit :

• Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire ou l’apprenti en lui indiquant l’objet de cette convocation ; celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
• L’employeur de l’apprenti est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée.
• Au cours de l’entretien, le stagiaire ou l’apprenti peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage le cas échéant ; la convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté ;
• Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire ou de l’apprenti.
• En cas de décision portant sur une sanction, celle-ci ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
• Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire ou à l’apprenti par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
• Le directeur de la société DIGITAL LEARNING CONTEST informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise.

Le directeur de la société DIGITAL LEARNING CONTEST ou son représentant peut estimer que le comportement faisant l’objet de l’engagement de la procédure disciplinaire rend indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat. Dans un tel cas de figure, aucune sanction définitive relative à ce comportement ne peut être prise sans que la procédure prévue aux alinéas précédents ait été observée.

ARTICLE 5 – REPRESENTATIONS DES STAGIAIRES ET DES APPRENTIS 

Dans l’hypothèse où des actions de formation seraient organisées en sessions collectives d’une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est précisé qu’il serait alors procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.

Le scrutin se déroulerait pendant les heures de formation. Il aurait lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective. Le directeur de la société DIGITAL LEARNING CONTEST serait responsable de l’organisation du scrutin, et il en assurerait le bon déroulement. 

Lorsque, à l’issue du scrutin, il serait constaté que la représentation des stagiaires et apprentis ne peut être assurée, le directeur de la société DIGITAL LEARNING CONTEST dresserait un procès-verbal de carence. 

Les délégués seraient élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prendraient fin s’ils cessent de participer au cycle de formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant devaient cesser leurs fonctions avant la fin de la formation, il serait procédé à une nouvelle élection, dans les conditions susvisées.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires et des apprentis dans l’organisme de formation. Ils présentent toute réclamation individuelle ou collective relative au parcours de formation, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l'application du présent règlement intérieur. 

Ils font connaitre au conseil de perfectionnement les observations des stagiaires et des apprentis sur les questions relevant de leurs attributions.

ARTICLE 6 – PLAGIAT ET FRAUDE

Par le présent Règlement intérieur, il est rappelé que chacun des travaux réalisés dans le cadre du parcours de formation, comme le dossier professionnel, le dossier stratégique ou le mémoire à titre d’exemples, ne sont pas des plagiats (tel que défini ci-dessous). 

Plagiat

La contrefaçon est l’appellation juridique du plagiat, sa version condamnable. À ce titre, elle constitue un délit. L’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle en précise la nature : il s’agit de « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ». Elle est susceptible de donner lieu à des sanctions.

De ce fait, le plagiat consiste à copier, contrefaire ou falsifier un document sujet à une évaluation et d’utiliser en tout ou partie, l’œuvre d’autrui ou des passages tirés de celle-ci, sans les identifier expressément comme citations et dans l’intention de les faire passer pour siens.

De même, lorsqu’il est question de reprendre « mot pour mot » un passage d’un auteur, il faut impérativement le signaler avec des guillemets et indiquer en bas de page la source, ainsi que son numéro de page.

Chaque source doit être citée dans les dossiers et travaux remis, une bibliographie complète doit être fournie avec les projets de recherche, dossiers et mémoires.

Il est également interdit de :

• Paraphraser un concept, une recherche ou interpréter les idées verbales ou écrites d'une tierce personne sans ne la citer ni sans identifier la source,
• Présenter des données de recherche qui ont été falsifiées ou inventées de toute pièce,
• Présenter sans l'autorisation préalable des professeurs concernés le même travail ou une partie importante d'un même travail dans plus d'un cours.

Les projets de groupe sont soumis aux mêmes règles d'intégrité intellectuelle et tous les membres d'un groupe de travail doivent accorder une attention particulière à ce que le groupe respecte ces règles. 

Le détournement de données d’autrui par vol de fichiers ou supports informatiques de stockage est passible de sanction au même titre que le plagiat. De façon générale, 

Dans la transmission de ses valeurs fondamentales et dans sa lutte contre le plagiat, DIGITAL LEARNING CONTEST a décidé d’étendre et de systématiser l’utilisation d’un logiciel anti-plagiat, système entièrement automatisé permettant de comparer les travaux à une base de données existante. Ce système compare les travaux rendus avec des sources englobant trois domaines centraux, à la fois à l'échelle nationale et internationale : internet, travaux publiés et contenus produits par d'autres. Le logiciel est une base de données, sécurisée et en ligne, exponentielle, à savoir que tout document analysé est automatiquement ajouté à la base de données. Les enseignants et formateurs peuvent ainsi analyser tous les dossiers et mémoires rendus afin de déterminer les éléments plagiés.

Tableau des conséquences liées au plagiat en termes de notation :

Avertissements :

• Tout auteur récidiviste verra sa sanction élevée au pourcentage supérieur.
• La non-citation des sources et le manquement à l'utilisation des guillemets seront considérés comme de l'appropriation de contenu intellectuel entrant dans le cadre du plagiat.
• En cas de plagiat avéré du mémoire si le travail est effectué en binôme, la sanction sera indistinctement applicable.
• Tout auteur de plagiat par quelque moyen que ce soit, de détournement ou de falsification de données, pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire

Fraude

Toute fraude, tentative de fraude (avant ou pendant une épreuve) ou perturbation du déroulement d’une épreuve surveillée (en présentiel ou à distance via une plateforme dédiée), n’est pas compatible avec l’éthique de DIGITAL LEARNING CONTEST. Quiconque sera pris en flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude à un contrôle écrit ou examen sera averti. Son évaluation sera mise à part et fera l’objet d’un rapport de surveillance de la part du surveillant fournissant les détails de l’incident. Il sera convoqué par la Direction pédagogique et pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire

Communication des corrigés types à des tiers

Les stagiaires et les apprentis qui ont effectué une évaluation dont ils ont eu un corrigé type sont tenus de garder ce corrigé type pour leur seul usage.

Les sujets et les corrigés d'évaluation sont la propriété intellectuelle exclusive de DIGITAL LEARNING CONTEST et ne doivent en aucun cas et sous aucun prétexte être partagés via les réseaux sociaux publics ou les outils de communication de la plateforme de formation DIGITAL LEARNING CONTEST, ni par n'importe quel autre moyen.

ARTICLE 7 – CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DU CFA

Un conseil de perfectionnement est constitué auprès du directeur du Centre de Formation d’Apprentis (CFA) de la société DIGITAL LEARNING CONTEST.

La fonction du conseil de perfectionnement est de veiller à l’organisation et au fonctionnement du CFA de la société DIGITAL LEARNING CONTEST, notamment sur :

• Le projet pédagogique du CFA,
• Les conditions générales d’accueil, d’accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale,
• L’organisation et le déroulement des formations,
• Les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs,
• L’organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le CFA,
• Les éventuels projets de conventions constitutives d’Unités de Formation par Apprentissage ou de sections d’apprentissage, à conclure avec des établissements d’enseignement, des organismes de formation ou des entreprises,
• Les projets d’investissement,
• Les informations publiées chaque année s’agissant le taux d’obtention des diplômes ou titres professionnels, le taux de poursuite d’études, le taux d’interruption en cours de formation, le taux d’insertion professionnelle, le taux de rupture des contrats d’apprentissage conclus, ainsi que la valeur ajoutée du CFA.

La présidence du conseil de perfectionnement est assurée par le directeur de la société DIGITAL LEARNING CONTEST ou son représentant.

Le conseil de perfectionnement est composé à minima des membres suivants :

• Le directeur du CFA ou son représentant,
• Le ou les coordinateur(s) pédagogique(s) en charge du suivi pédagogique des apprentis, ou à défaut le responsable pédagogique
• Un représentant des formateurs directement désigné par l’ensemble des formateurs à la majorité des voix exprimées,
• Le cas échéant, le ou les représentant(s) titulaire(s) et suppléant(s) élus représentant les apprentis en application de l’article L.6352-3 du code du travail (dans l’hypothèse où les conditions requises pour la mise en place des élections des représentants des apprentis sont remplies),
• Le ou les responsable(s) du suivi des apprentis en entreprise,
• Les personnes invitées (par exemple, un ou plusieurs représentant(s) des organismes certificateurs et/ou un ou plusieurs représentant(s) des employeurs)

Le conseil de perfectionnement se réunit une fois par an.

Les membres du conseil de perfectionnement sont convoqués par courrier électronique au moins quinze (15) jours avant la date arrêtée pour la réunion dudit conseil.

Un ordre du jour est fourni avec la convocation. 

Lors de chaque réunion, chacun des membres présents bénéficie d’un temps de parole pour exprimer ses observations et éventuelles propositions de perfectionnement.

Dans le cadre de chaque réunion, un temps est prévu pour aborder les questions diverses qui n’auraient pas été prévues dans le cadre de l’ordre du jour, et les membres du conseil de perfectionnement s’efforcent alors d’examiner les nouveaux points soulevés, ou de reporter à une autre réunion les points qui n’auraient pas pu être abordés lors de ladite réunion.

Un compte-rendu écrit est mis au point par le directeur du CFA, et communiqué à l’ensemble des membres par courrier électronique, dans un délai de 30 jours à compter de la réunion du conseil de perfectionnement.

Fait à Paris, le 12 juillet 2024

Monsieur Laurent ESPINE

Directeur de la société DIGITAL LEARNING CONTEST

Charte éthique 

d’utilisation des ressources informatiques DIGITAL LEARNING CONTEST

(One Business School)

SAS au capital de 150.000 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 880 088 422

Ayant son siège social sis 5 rue de Hanovre 75002 PARIS

L'utilisation des ressources informatiques implique le respect de certaines règles que cette Charte décrit comme un code de bonne conduite. En accord avec la législation et la jurisprudence actuelles, elle a pour objet de préciser les droits et devoirs des apprenants afin d'assurer un usage correct des ressources informatiques, des réseaux, y compris le réseau sans fil, et des services Internet, mis à leur disposition au sein de DLC, et de rappeler les règles minimales de courtoisie et de respect d'autrui. L'apprenant / apprenti / étudiant (ci-après dénommé l’Apprenant) doit s'engager à ne pas perturber le fonctionnement du réseau en introduisant, par exemple, des programmes nuisibles et respecter les règles de sécurité édictées par la Direction ou le service informatique de Digital Learning Contest.

Ressources Informatiques : tous moyens informatiques locaux, ainsi que tout moyen de connexion à distance en vue d'accéder via le réseau informatique de Digital Learning Contest (ci-après dénommée DLC ou l’École) à tout service de communication ou traitement électronique interne ou externe y compris l'accès aux services ouverts sur l'internet (Web, messagerie, forum…).

Sont compris dans les ressources informatiques, le LMS apprenant, l’environnement numérique de travail accessible selon les conditions définies ci-dessous. Le portail apprenant permet à l’Apprenant d’obtenir des informations relatives notamment à des données le concernant telles que ses notes, absences et emplois du temps.

DLC fait bénéficier l’Apprenant d'un accès aux ressources informatiques proposées. Cet accès doit respecter les objectifs rappelés dans le Préambule de la présente Charte.

DLC propose un compte informatique. Ce compte est strictement personnel et confidentiel. Son usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L'Apprenant est responsable de la conservation de ses identifiant et mot de passe de connexion à son compte informatique et s'engage à ne pas les divulguer et à ne pas s'approprier ceux d'un autre utilisateur.

A l’arrivée au sein de l’École, chaque Apprenant se verra délivrer par le service informatique de DLC, un compte informatique permettant l’accès aux Ressources Informatiques. Ce Compte Informatique permet notamment d’utiliser la messagerie électronique dans les conditions définies ci- après. Ce Compte Informatique est personnel, confidentiel et absolument incessible.

Afin d’assurer la protection de son compte informatique et des données lui appartenant, chaque Apprenant doit choisir un mot de passe d’au moins dix caractères comportant non seulement des caractères alphabétiques (majuscules et minuscules) mais aussi des caractères numériques et/ou spéciaux.

Chaque Apprenant est personnellement responsable de l’utilisation de son compte informatique, des informations qu’il contient et de ’utilisation qui en est faite, notamment s’il apparaît que ces informations ont été utilisées pour des actions réprimées par la législation en vigueur et/ou la présente Charte.

L’utilisation d’informations appartenant au Compte Informatique d’un tiers, sans son autorisation expresse, est interdite.

L’Apprenant s’engage à ne pas porter volontairement atteinte au bon fonctionnement des Ressources Informatiques, par quelque moyen que ce soit.

Ce type de faute donne lieu à l’application de sanctions pouvant aller de la suspension de l’accès aux Ressources Informatiques à l’exclusion provisoire ou définitive de l’École selon les modalités définies à l’Article 7 ci-dessous.

La messagerie électronique doit être utilisée par l’Apprenant uniquement dans le cadre de sa formation.

L’Apprenant est tenu à une obligation de réserve et de courtoisie dans la mesure où son adresse de messagerie électronique peut être assimilé à une adresse professionnelle pouvant être identifiée à DLC par les tiers destinataires.

L’Apprenant doit s’abstenir d’envois massifs ou répétitifs de messages non sollicités (spam).

Obligations relatives à la propriété des logiciels

L’utilisation des logiciels, dont DLC est détentrice d’une licence, est limitée à la destination desdits logiciels telle qu’énumérée dans la licence. En conséquence, toute utilisation non autorisée de la licence est interdite.

Il est strictement interdit d’effectuer ou de faire effectuer ou de laisser effectuer des copies de logiciels pour quelque usage que ce soit. Il est interdit d’installer des logiciels autres que ceux dont DLC détient la licence sur les ordinateurs de l’École sans autorisation expresse de celle-ci.

La contrefaçon de logiciel ou l’introduction de logiciel contrefait seront sanctionnées par le Conseil de Discipline de DLC conformément aux dispositions du Règlement Intérieur. Ces sanctions pouvant aller de la suspension de l’accès aux Ressources Informatiques à l’exclusion définitive ou provisoire de l’École

L’utilisation de logiciels de jeux est rigoureusement interdite. Des exceptions pourront néanmoins être prévues lorsque l’utilisation de tels logiciels est commandée par un intérêt pédagogique (ex : support de cours, tests…).

DLC se réserve néanmoins la possibilité d’intenter toute action en demande d’indemnité pour réparation du préjudice subi par celle-ci.

Obligations relatives à la propriété intellectuelle

L’Apprenant ne peut effectuer de copies d’œuvres protégées par le droit d'auteur que pour autant que celles-ci soient licites, accessibles sans restriction d'usage sur le réseau et que la copie qu'il en effectuera n'est destinée qu'à un usage strictement privé. Toute violation de la présente obligation peut engager la responsabilité civile de son auteur et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

Toute détérioration, dégradation, utilisation illicite ou disparition de matériel entraînera la suspension de l’accès aux Ressources Informatiques, voire l’exclusion provisoire ou définitive de la formation, suite à la saisine du Conseil de Discipline, sans préjudice d’une demande d’indemnisation et/ou de poursuites judiciaires

Aucune diffusion publique d'une information ou d'une œuvre ne pourra être effectuée à l’aide des Ressources Informatiques de DLC ou sur l'Internet, via les Ressources Informatiques de DLC, sauf dérogation particulière accordée, à des fins pédagogiques ou de recherche par un responsable éditorial désigné par DLC pour gérer la production d'informations sur le réseau.

L’Apprenant ne doit pas émettre d’opinions personnelles étrangères à son activité professionnelle ou pédagogique susceptibles de porter préjudice à DLC.

L’Apprenant doit faire preuve de la plus grande discrétion et correction à l’égard de ses interlocuteurs dans les échanges électroniques par courrier, forum de discussion…

De façon générale, DLC souhaite que chaque Apprenant prenne conscience de l’importance du respect de chacun à travers l’utilisation des Ressources Informatiques.

Chaque Apprenant doit veiller à ce que les données qu’il exploite et qui sont véhiculées et/ou mises à disposition sur le réseau soient conformes à la législation en vigueur et notamment sans que cette liste ne soit limitative :

• Au Code de la Propriété Intellectuelle qui fait interdiction d’utiliser, de reproduire et plus généralement d’exploiter des œuvres protégées par le droit d’auteur, et notamment les logiciels, textes, dessins, graphiques, marques et modèles, sans l’autorisation de l’auteur ou du titulaire des droits.
• Au Code Pénal qui sanctionne notamment les atteintes à la personne, aux mineurs, les crimes et délits technologiques.
• A la Loi du 29 juillet 1881 sanctionnant les infractions de Presse, et notamment la diffamation, le négationnisme, le racisme, la provocation aux crimes et délits, à la haine raciale et au terrorisme, l’apologie des crimes contre l’humanité ou du terrorisme,

• A la Loi Informatique et Libertés du 6 juillet 1978.

Tout utilisateur n'ayant pas respecté les règles énoncées ci-dessus est passible de sanctions :

• Directement définies par les responsables des systèmes informatiques après notification à l'utilisateur. Ces sanctions peuvent aller d'une interdiction momentanée d'accès aux réseaux, à la radiation permanente.
• Internes à l'établissement (sanctions disciplinaires énoncées dans le Règlement intérieur). Ces sanctions peuvent aller de l'avertissement à l'exclusion définitive et seront modulées en fonction de la gravité de la faute commise, appréciée par le professeur, l'équipe pédagogique, le Chef d'Établissement et en dernier ressort le Conseil de Discipline.
• Externes, relatives au Code pénal (Loi "informatique et liberté" du 6 août 2004 modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels, du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique).

Ces règles sont susceptibles d'évoluer sous le contrôle de l’École, en fonction de l’état de la technique et des pratiques constatées.

Décembre 2023